Contrôle et surveillance environnementale

Les données d’exploitation et les résultats d’analyses environnementales sont tenus à la disposition des administrations de contrôle (DREAL, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et de la Commission de Suivi de Site (CSS).

Le saviez-vous ?

La Commission Locale d’Information et de Surveillance, présidé par le sous-préfet, regroupe l’exploitant, les représentants des communes, les associations d’environnement et les administrations concernées. Elle se réunit une fois par an, mais aussi sur toute demande de l’un de ses membres.